Urbanisme PLUi

Modifications des documents d'urbanisme de Chauffailles, St Edmond, St Maurice et Tancon

 

Suite à l’instauration de nouvelles servitudes d’utilité publique, prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel exploitées par GRDF, les documents d’urbanisme des communes de Chauffailles, St Maurice les Châteaneuf, Tancon et St Edmond doivent faire l’objet d’une mise à jour.

Vous trouverez ci-dessous l’arrêté préfectoral général et, pour chaque commune, l’arrêté de Madame la Présidente de la CCLCCB et ses annexes ».

Arrêté préfectoral n°71-2019-11-05-004

 

Documents pour Chauffailles :

 

Documents pour St Edmond :

 

Documents pour St Maurice :

 

Documents pour Tancon :

 

PLUi

 

Par délibération en date du 1er mars 2018, le conseil communautaire a prescrit l'élaboration du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi), sur l'ensemble de son territoire, et a défini les modalités de collaboration avec la population.

Le bureau d'études LATITUDE a été recruté pour réaliser ce PLUi.

La phase DIAGNOSTIC est terminée. Ci-dessous, les comptes-rendus des différents ateliers et la synthèse :

- atelier PADD N°1  - Grand paysage et environnement
- atelier PADD N° 2 : Fonctionnement urbain
- atelier PADD N°3 : Développement démographique, logements, foncier, équipements
- atelier PADD N°4 : Développement économique 

Réunions publiques

- 13 novembre 2018
- 11 juin 2019

Lettres d'information

 

PLU de St Maurice

 

Le Plan local d’urbanisme (PLU) de ST MAURICE LES CHATEAUNEUF a été adopté par le conseil de communauté le 7 février 2019.

Vous trouverez ci-dessous les plans de zonage et le règlement à télécharger.

L’ensemble du dossier est disponible par voie dématérialisé, sur simple mail, à l’adresse suivante : dga@cclccb.fr

Il est également consultable au siège de la Communauté de communes ou à la mairie de ST MAURICE LES CHATEAUNEUF.

La Commune de ST MAURICE LES CHATEAUNEUF reste compétente pour les renseignements et le dépôt des documents d’urbanisme (déclarations de travaux, permis de construire, etc) »