PLU de St Maurice
Dans le cadre de la procédure d'élaboration du Plan local d’urbanisme (PLU) de la Commune de SAINT-MAURICE-LES-CHATEAUNEUF, une enquête publique est organisée du lundi 29 octobre au vendredi 30 novembre 2018.
M. GOIN, commissaire enquêteur, se tiendra à disposition de la population pour recueillir avis et observations, lors des permanences indiquées dans l’arrêté ci-joint. Le dossier d'enquête publique est consultable en Mairie de SAINT-MAURICE-LES-CHATEAUNEUF et au siège de la Communauté de communes.
Les observations, propositions et contre-propositions pourront également être adressées
- par courrier au plus tard le 30 novembre à 12h, à l'attention du commissaire enquêteur, à l’adresse suivante : CCLCCB – 4 rue Elie Maurette – 71170 CHAUFFAILLES
- par courrier au siège de l’enquête à la mairie de ST MAURICE LES CHATEAUNEUF, Le Bourg.
- par voie dématérialisée à l'adresse suivante « dga@cclccbb.fr » avec la mention : objet: PLU, au plus tard le 30 novembre 2018 à 12h. Elles seront mises en ligne sur le site internet de la CCLCCB, conformément à l'article L123-13 du code de l'environnement.
Pièces soumises à l'enquête publique :
Pièce n°1 : Délibération de prescription d’élaboration du PLU
Pièce n°2 : Délibération de débat du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
Pièces n°3 et 4 : Délibération d’arrêt du projet de PLU et lancement de l'enquête
Pièces n°5 et 6 : Courrier du maître d’ouvrage au TA de demande de nomination d’un CE et Ordonnance de nomination du commissaire enquêteur
Pièce n°7 : Arrêté du Président de la CC précisant les modalités de l’enquête.
Pièce n° 8 : Notice de présentation (Résumé non technique).
Pièce n° 9 : Rapport de présentation 1
Pièce n° 9 : Rapport de présentation 2
Pièce n° 9 : Rapport de présentation 3
Pièce n° 9 : Rapport de présentation 4
Pièce n° 9 : Rapport de présentation 5
Pièce n°10 : Projet d’Aménagement et de Développement Durable. (PADD)
Pièce n°11 : Orientations d’Aménagement et de Programmation. (OAP)
Pièce n° 12 : Règlement
Pièce n° 13 : Plan de zonage général
Pièce n°13 bis : Plan de zonage centre bourg
Pièce n°14 : Bilan de la concertation préalable.
Pièce n°14 : Bilan de la concertation Articles de presse
Pièce n°14 : Bilan de la concertation préalable Panneaux exposition
Pièces N° 15 : Avis de Personnes publiques associées :
CDPENAF
CHAMBRE AGRICULTURE
INAO
MRAE
PETR
Département
Pièce N° 16 : Annexes :
16-1 Zonage d’assainissement
16-2 Risque inondation.
16-3 Repérage au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme
16-4 Servitudes d’utilité publique
16-4-1 Plan SUP
16-5 Captages des eaux potables