PLU de St Maurice

Dans le cadre de la procédure d'élaboration du Plan local d’urbanisme (PLU) de la Commune de SAINT-MAURICE-LES-CHATEAUNEUF, une enquête publique est organisée du lundi 29 octobre au vendredi 30 novembre 2018.

M. GOIN, commissaire enquêteur, se tiendra à disposition de la population pour recueillir avis et observations, lors des permanences indiquées dans l’arrêté ci-joint. Le dossier d'enquête publique est consultable en Mairie de SAINT-MAURICE-LES-CHATEAUNEUF et au siège de la Communauté de communes.

Les observations, propositions et contre-propositions pourront également être adressées
-   par courrier au plus tard le 30 novembre à 12h,  à l'attention du commissaire enquêteur, à l’adresse suivante : CCLCCB – 4 rue Elie Maurette – 71170 CHAUFFAILLES
- par courrier au siège de l’enquête à la mairie de ST MAURICE LES CHATEAUNEUF, Le Bourg.
- par voie dématérialisée à l'adresse suivante « dga@cclccbb.fr » avec la mention : objet: PLU, au plus tard le 30 novembre 2018 à 12h. Elles seront mises en ligne sur le site internet de la CCLCCB, conformément à l'article L123-13 du code de l'environnement.

Arrêté d'enquête publique

Pièces soumises à l'enquête publique :

Page de garde

Pièce n°1 : Délibération de prescription d’élaboration du PLU
Pièce n°2 : Délibération de débat du Projet d’Aménagement et de Développement  Durable    (PADD)
Pièces n°3 et 4 : Délibération d’arrêt du projet de PLU et lancement de l'enquête
Pièces n°5 et 6 : Courrier du maître d’ouvrage au TA de demande de nomination d’un CE et Ordonnance de nomination du commissaire enquêteu
Pièce n°7 : Arrêté du Président de la CC précisant les modalités de l’enquête.
Pièce n° 8 : Notice de présentation (Résumé non technique).
Pièce n° : Rapport de présentation 1
Pièce n° : Rapport de présentation 2
Pièce n° : Rapport de présentation 3
Pièce n° : Rapport de présentation 4
Pièce n° : Rapport de présentation 5
Pièce n°10 : Projet d’Aménagement et de Développement Durable. (PADD)
Pièce n°11 : Orientations d’Aménagement et de Programmation. (OAP)
Pièce n° 12 : Règlement 
Pièce n° 13 : Plan de zonage général
Pièce n°13 bis : Plan de zonage centre bourg

Pièce n°14 : Bilan de la concertation préalable.
Pièce n°14Bilan de la concertation Articles de presse
Pièce n°14 : Bilan de la concertation préalable Panneaux exposition

Pièces N° 15 : Avis de Personnes publiques associées :
 CDPENAF
 CHAMBRE AGRICULTURE
 INAO
 MRAE
 PETR
 Département

Pièce N° 16 : Annexes :

 16-1 Zonage d’assainissement
 16-2 Risque inondation.
 16-3 Repérage au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme
 16-4 Servitudes d’utilité publique
 16-4-1 Plan SUP
 16-5 Captages des eaux potables